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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement.
Décision 2015-12-10, a. 22.
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